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   Livre Second - Des châtiments de justice militaire

 

LIVRE QUARTO : DES CHÂTIMENTS DE JUSTICE MILITAIRE

 Chapitre I : Infractions non punies de mort.


Chapitre II : Infractions punies de mort.

 
Chapitre I : Infractions non punies de mort.
 
Article 600. Attentat :

Art. 600.1 : Constitue un attentat le fait de commettre un ou plusieurs actes de violence de nature à mettre en péril les institutions du Duché ou à porter atteinte à l'intégrité du territoire légal du Duché.

Peine Principale : De 20 ans d'emprisonnement à la condamnation à mort et jusqu'à 500 pièces d’or d’amende. Peine Complémentaire : Dispositions et mesures de sûreté appropriées. Peine Accessoire : Jusqu'à 40 coups de fouet au pilori et supplicié sur la roue afin d'y avoir les membres brisés.

Article 604. Complot :

Art. 604.1 : Constitue un complot la résolution arrêtée entre plusieurs personnes de commettre un attentat, un assassinat, de nuire aux intérêts d’une institution reconnue, une rébellion ou un renversement de l’autorité établie, lorsque cette résolution est concrétisée par un ou plusieurs actes matériels, ou que les coupables ont été confondu devant des témoins appartenant aux clergés de Divinités Bonnes.

Art. 604.2 : Constitue un complot la résolution de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire ou à la discipline ou à la sécurité de la formation.

Peine Principale : De 10 ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité et jusqu'à 500 pièces d’or d’amende. Peine Complémentaire : Dispositions et mesures de sûreté appropriées. Peine Accessoire : Jusqu'à 40 coups de fouet au pilori et supplicié sur la roue afin d'y avoir les membres brisés.

Article 608. Désertion en temps de paix :

Art. 608.1 : La désertion est l'acte d'abandonner ou de retirer l'appui à une entité à laquelle quelqu'un avait prêté serment ou avait prétendu devoir allégeance, responsabilité ou loyauté.

Art. 608.2 : La désertion est l'acte, pour un militaire, d'abandonner ou de retirer l'appui à son unité ou de fuir son engagement dans l’armée.


Peine Principale : De 2 ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité et jusqu'à 500 pièces d’or d’amende. Peine Complémentaire : Dispositions et mesures de sûreté appropriées. Peine Accessoire : Jusqu'à 40 coups de fouet au pilori et 3 jours de carcan.

Article 612. Destruction, dégradation et dommages matériels :

Art. 612.1 : Constituent une destruction et une dégradation matériel ou naturel, le fait, de porter atteinte physique à un bien appartenant à autrui, dans le but de le détériorer ou de le détruire de manière volontaire.

Art. 612.2 : Le fait de détruire ou dégrader un bien matériel ou naturel de manière involontaire, est puni d’une peine de prison ne pouvant excéder 2 ans et jusqu’à 200 pièces d’or d’Amende.

Peine Principale : De 5 ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité et jusqu'à 500 pièces d’or d’amende. Peine Complémentaire : Dispositions et mesures de sûreté appropriées. Peine Accessoire : Jusqu'à 40 coups de fouet au pilori et 3 jours de carcan.

Article 616. Evasion :

Art. 616.1 : Constitue une évasion le fait, par un détenu, de se soustraire, avec ou sans l’aide d’un tiers, à la garde à laquelle il est soumis.

Peine Principale : Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et jusqu'à 500 pièces d’or d’amende. Peine Complémentaire : Dispositions et mesures de sûreté appropriées. Peine Accessoire : Jusqu'à 30 coups de fouet au pilori et supplicié sur la roue afin d'y avoir les membres brisés et 3 jours de carcan.

Article 620. Infraction contre l’Honneur ou le Devoir :

Art. 620.1 : Constitue une infraction contre l’Honneur et le Devoir le fait, pour un officier de la Garde, d’avoir capitulé devant l’ennemi, ou ordonné de cesser le combat ou amené l’étendard ou le pavillon sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait et sans avoir fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l’honneur.

Peine Principale : De 2 ans d'emprisonnement à la réclusion à perpétuité et jusqu'à 150 pièces d’or d’amende. Peine Complémentaire : Dispositions et mesures de sûreté appropriées. Peine Accessoire : Jusqu'à 20 coups de fouet au pilori et supplicié sur la roue afin d'y avoir les membres brisés et 3 jours de carcan.

Article 624. Insoumission :

Art. 624.1 : Constitue une insoumission le fait, pour un subordonné, de désobéir délibérément à un ordre légal.

Peine Principale : De 1 mois à 2 ans d'emprisonnement et jusqu'à 100 pièces d’or d’amende. Peine Complémentaire : Dispositions et mesures de sûreté appropriées. Peine Accessoire : Jusqu'à 20 coups de fouet au pilori et 3 jours de carcan.

Article 628. Violence involontaire avec effusion de sang :

Art. 628.1 : Constitue une violence volontaire avec effusion de sang, le fait de porter atteinte physique a autrui, avec ou sans arme ou objet assimilé, provoquant un saignement de nature à mettre en péril la vie de la victime.

Art. 628.2 : Constitue une violence volontaire avec effusion de sang, le fait, de manière volontaire, d’entraîner par la violence une incapacité totale ou partielle, une mutilation légère ou grave, une infirmité permanente ou provisoire, avec effusion de sang, sur autrui.

Peine Principale : de 1 mois à 5 ans d'emprisonnement et jusqu'à 50 pièces d’or d’amende et jusqu'à 500 pièces d’or d’amende. Peine Complémentaire : Dispositions et mesures de sûreté appropriées. Peine Accessoire : Jusqu'à 20 coups de fouet au pilori et 3 jours de carcan.

Article 632. Violence involontaire sans effusion de sang :

Art. 632.1 : Constitue une violence involontaire sans effusion de sang, le fait de porter atteinte physique a autrui, avec ou sans arme ou objet assimilé.

Art. 632.2 : Constitue une violence involontaire sans effusion de sang, le fait, de manière involontaire, d’entraîner par la violence une incapacité totale ou partielle, une infirmité permanente ou provisoire sur autrui

Peine Principale : De 1 mois à 2 ans d'emprisonnement et jusqu'à 100 pièces d’or d’amende. Peine Complémentaire : Indemnisation du préjudice moral et matériel et dispositions et mesures de sûreté appropriées. Peine Accessoire : Jusqu'à 10 coups de fouet au pilori et 3 jours de carcan.

Article 636. Voie de Fait :

Art. 636.1 : Commet des voies de fait, ou se livre à une attaque ou une agression, quiconque ; d'une manière intentionnelle, emploie la force, directement ou indirectement, contre une autre personne sans son consentement ; tente ou menace, par un acte ou un geste, d'employer la force contre une autre personne, s'il est en mesure actuelle, ou s'il porte cette personne à croire, pour des motifs raisonnables, qu'il est alors en mesure actuelle d'accomplir son dessein ; en portant ostensiblement une arme, aborde ou importune une autre personne.

Art. 636.2 : Constitue une voie de fait, le fait de manière délibérée, de porter atteinte physique a autrui, avec ou sans arme ou objet assimilé.

Art. 636.3 : Constitue une voie de fait , le fait, de manière délibérée, d’entraîner par la violence une incapacité totale ou partielle, une infirmité permanente ou provisoire, avec ou sans arme ou objet assimilé.

Art. 636.4 : Constitue une voie de fait , le fait, de manière délibérée, d’entraîner par la violence une incapacité totale ou partielle, une mutilation légère ou grave, une infirmité permanente ou provisoire, avec ou sans arme ou objet assimilé, provoquant un saignement de nature à mettre en péril la vie de la victime.

Art. 636.5 : La peine est doublée lorsqu’il y a intention de donner la mort.

Art. 636.6 : La peine est doublée lorsque la voie de fait est tourné contre un supérieur ou un représentant de l’autorité ou de l’ordre public.

Peine Principale : De 6 mois à 15 ans d'emprisonnement et jusqu'à 500 pièces d’or d’amende. Peine Complémentaire : Dispositions et mesures de sûreté appropriées. Peine Accessoire : Jusqu'à 30 coups de fouet au pilori et 3 jours de carcan.
 
Chapitre II : Infractions punies de mort.
 

Article 648. Assassinat :

Art. 648.1 : Le meurtre commis avec préméditation ou dans l’intention de donner la mort constitue un assassinat.

Peine Principale : De 20 ans d'emprisonnement à la condamnation à mort et jusqu'à 1000 pièces d’or d’amende. Peine Complémentaire : Dispositions et mesures de sûreté appropriées. Peine Accessoire : Jusqu'à 50 coups de fouet au pilori.

Article 652. Désertion en temps de guerre :

Art. 652.1 : La désertion en temps de guerre est l'acte d'abandonner ou de retirer l'appui à une entité à laquelle quelqu'un avait prêté serment ou avait prétendu devoir allégeance, responsabilité ou loyauté alors que le Duché est en état d’alerte.

Art. 652.2 : La désertion en temps de guerre est l'acte, pour un militaire, d'abandonner ou de retirer l'appui à son unité ou de fuir son engagement dans l’armée alors que le Duché est en état d’alerte.

Peine Principale : Condamnation à mort et jusqu'à 2 000 pièces d’or d’amende. Peine Complémentaire : Dispositions et mesures de sûreté appropriées. Peine Accessoire : Jusqu'à 50 coups de fouet au pilori.

Article 656. Espionnage :

Art. 656.1 : Le fait, pour tout militaire ou vassal du duc, d'exercer, pour le compte d'une puissance étrangère ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou de leurs agents, une activité ayant pour but l'obtention ou la livraison de dispositifs, renseignements, procédés, objets, documents dont l'exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation

Peine Principale : De 5 ans d'emprisonnement à la condamnation à mort et jusqu'à 2 000 pièces d’or d’amende. Peine Complémentaire : Dispositions et mesures de sûreté appropriées. Peine Accessoire : nulle.

Article 660. Haute Trahison :

Art. 660.1 : Le fait de livrer à une puissance étrangère ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents soit des troupes appartenant aux forces armées du Duché, soit tout ou partie du territoire composant le Duché, constitue une haute trahison.

Art. 660.2 : Le fait de livrer à une puissance étrangère ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents des matériels, constructions, équipements, installations, appareils affectés à la défense du Duché, constitue une haute trahison.

Art. 660.3 : Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, lorsqu'il est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux du Duché, constitue une haute trahison.

Art. 660.4 : Le fait de livrer ou de rendre accessibles à une puissance étrangère ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents des renseignements, procédés, objets, documents dont l'exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux du Duché, constitue une haute trahison.

Art. 660.5 : Le fait de recueillir ou de rassembler, en vue de les livrer à une puissance étrangère ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents, des renseignements, procédés, objets, documents dont l'exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, constitue une haute trahison.

Art. 660.6 : Le fait de détruire, détériorer ou détourner tout document, matériel, construction, équipement, installation, dispositif technique ou d'y apporter des malfaçons, lorsque ce fait est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux du Duché, constitue une haute trahison.

Art. 660.7 : Le fait de fournir, en vue de servir les intérêts d'une puissance étrangère ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger, aux autorités civiles ou militaires du Duché des informations fausses de nature à les induire en erreur et à porter atteinte aux intérêts fondamentaux du Duché, constitue une haute trahison.

Peine Principale : Condamnation à mort et jusqu'à 25 000 pièces d’or d’amende. Peine Complémentaire : Dispositions et mesures de sûreté appropriées. Peine Accessoire : Jusqu'à 50 coups de fouet au pilori et supplicié sur la roue afin d'y avoir les membres brisés.

Article 664. Infraction aux consignes :

Art. 664.1 : Constitue une infraction aux consignes le fait, pour tout militaire, de violer une consigne générale donnée à la troupe ou une consigne qu’il a personnellement reçu mission d’exécuter ou qui force une consigne donnée à un autre militaire.

Art. 664.2 : La peine est doublé lorsque l’infraction est commise en temps de guerre.

Peine Principale : De 1 mois à 5 ans d’emprisonnement et jusqu'à 500 pièces d’or d’amende. Peine Complémentaire : Dispositions et mesures de sûreté appropriées. Peine Accessoire : Jusqu'à 20 coups de fouet au pilori et 3 jours de carcan.

Article 668. Meurtre :

Art. 668.1 : Le fait de donner la mort à autrui constitue un meurtre.

Art. 668.2 : Le fait de donner la mort à autrui sans intention de la donner ou de manière involontaire constitue une circonstance atténuante.

Art. 668.3 : Le fait de donner la mort à autrui avec intention de la donnée mais sans préméditation, constitue une circonstance aggravante.

Peine Principale : De 8 ans d’emprisonnement à la condamnation à mort et jusqu'à 1000 pièces d’or d’amende. Peine Complémentaire : Dispositions et mesures de sûreté appropriées. Peine Accessoire : Jusqu'à 40 coups de fouet au pilori et supplicié sur la roue afin d'y avoir les membres brisés et 3 jours de carcan.

Article 672. Outrage au drapeau ou à la Garde du duc :

Art. 672.1 : Constituent un outrage les paroles, gestes, les écrits ou images de toute nature rendus ou non publics de nature à porter atteinte à la dignité et au respect du drapeau d’Ombre Clair ou à la Garde du Duc.

Peine Principale : De 5 ans à 20 ans d'emprisonnement et jusqu'à 5 000 pièces d’or d’amende. Peine Complémentaire : Dispositions et mesures de sûreté appropriées. Peine Accessoire : Jusqu'à 30 coups de fouet au pilori et 3 jours de carcan.

Article 676. Provocation à la désertion :

Art. 676.1 : Constitue une provocation à la désertion le fait, par tout individu et par quelques moyens que ce soit, qu’ils aient été ou non suivis d’effet, de provoquer ou favoriser la désertion d’un militaire au service du Duc.

Art. 676.2 : Constitue une provocation à la désertion le fait, par tout individu, d’avoir sciemment, soit recelé un déserteur, soit de l’avoir soustrait ou tenté de le soustraire d’une manière quelconque un déserteur aux poursuites ordonnées par la loi.

Peine Principale : De 5 ans d’emprisonnement à la condamnation à mort et jusqu'à 1000 pièces d’or d’amende. Peine Complémentaire : Dispositions et mesures de sûreté appropriées. Peine Accessoire : Jusqu'à 40 coups de fouet au pilori et supplicié sur la roue afin d'y avoir les membres brisés et 3 jours de carcan.

Article 680. Rébellion :

Art. 680.1 : Constitue une rébellion le fait, par tout militaire ou individu embarqué ou lié à une troupe ou formation militaire de refuser à la première sommation d’obéir aux ordres de leur chef ou du responsable militaire de l’opération, mission ou expédition.

Art. 680.2 : Constitue une rébellion le fait, par tout militaire ou individu embarqué ou lié à une troupe ou formation militaire de prendre les armes sans autorisation et d’agir contre les ordres de leur chef ou du responsable militaire de l’opération, mission ou expédition.

Art. 680.3 : Constitue une rébellion le fait, par tout militaire ou individu embarqué ou lié à une troupe ou formation militaire de se livrer à des violences en faisant usage d’armes et de refuser, à la voix de l’autorité qualifiée, de se disperser et de rentrer dans l’ordre.

Art. 680.4 : Constitue une rébellion le fait, par tout militaire ou individu embarqué ou lié à une troupe ou formation militaire de résister avec violence et voies de fait, avec ou sans arme, envers la force armée ou les représentants de l’autorité.

Art. 680.5 : Constitue une rébellion le fait, par tout militaire ou individu embarqué ou lié à une troupe ou formation militaire de refuser d’obéir ou d’exécuter un ordre reçu, hors cas de force majeure.

Art. 680.6 : La rébellion est punie de mort en temps de guerre, ou sur un territoire déclaré en état de siège ou d’urgence, ou sur un territoire ennemi, ou à bord d’un bâtiment de la marine militaire dans un incendie, abordage, échouage ou une manœuvre intéressant la sûreté du bâtiment.

Peine Principale : De 5 ans d’emprisonnement à la condamnation à mort et jusqu'à 5 000 pièces d’or d’amende. Peine Complémentaire : Dispositions et mesures de sûreté appropriées. Peine Accessoire : Jusqu'à 40 coups de fouet au pilori et supplicié sur la roue afin d'y avoir les membres brisés et 3 jours de carcan.

Article 684. Révolte :

Art. 684.1 : Constitue une révolte le fait, par tout militaire ou individu embarqué ou lié à une troupe ou formation militaire, au nombre de quatre au moins, de refuser à la première sommation d’obéir aux ordres de leur chef ou du responsable militaire de l’opération, mission ou expédition.

Art. 684.2 : Constitue une révolte le fait, par tout militaire ou individu embarqué ou lié à une troupe ou formation militaire, au nombre de quatre au moins, de prendre les armes sans autorisation et d’agir contre les ordres de leur chef ou du responsable militaire de l’opération, mission ou expédition.

Art. 684.3 : Constitue une révolte le fait, par tout militaire ou individu embarqué ou lié à une troupe ou formation militaire, au nombre de quatre au moins, de se livrer à des violences en faisant usage d’armes et de refuser, à la voix de l’autorité qualifiée, de se disperser et de rentrer dans l’ordre.

Art. 684.4 : Constitue une révolte le fait, par tout militaire ou individu embarqué ou lié à une troupe ou formation militaire, au nombre de quatre au moins, de résister avec violence et voies de fait, avec ou sans arme, envers la force armée ou les représentants de l’autorité.

Art. 684.5 : Constitue une révolte le fait, par tout militaire ou individu embarqué ou lié à une troupe ou formation militaire, au nombre de quatre au moins, de refuser d’obéir ou d’exécuter un ordre reçu, hors cas de force majeure.

Art. 684.6 : La révolte est punie de mort en temps de guerre, ou sur un territoire déclaré en état de siège ou d’urgence, ou sur un territoire ennemi, ou à bord d’un bâtiment de la marine militaire dans un incendie, abordage, échouage ou une manœuvre intéressant la sûreté du bâtiment.

Peine Principale : De 10 ans d’emprisonnement à la condamnation à mort et jusqu'à 5 000 pièces d’or d’amende. Peine Complémentaire : Dispositions et mesures de sûreté appropriées. Peine Accessoire : Jusqu'à 40 coups de fouet au pilori et supplicié sur la roue afin d'y avoir les membres brisés et 3 jours de carcan.

Article 688. Trahison :

Art. 688.1 : Le fait, par tout militaire, quelque que soit son rang, ou vassal au service du Duc, d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre le Duché, constitue une trahison.

Art. 688.2 : Le fait, par tout Citoyen ou Résident du Duché ou tout militaire au service du Duc, de fournir à une puissance étrangère ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d'entreprendre des hostilités ou d'accomplir des actes d'agression contre le Duché, constitue une trahison..

Art. 688.3 : Le fait, en temps de guerre, par tout Citoyen ou Résident du Duché ou tout militaire au service du Duc de provoquer à la fuite ou d'empêcher le ralliement en présence de l'ennemi ou de bande armée constitue un acte de trahison.

Art. 688.3 : Le fait, en temps de guerre, par tout Citoyen ou Résident du Duché ou tout militaire au service du Duc de provoquer, sans ordre du commandant, la cessation du combat ou d'amener, sans ordre du commandant, l’étendard ou le pavillon, constitue une trahison.

Art. 688.5 : Le fait, en temps de guerre, par tout Citoyen ou Résident du Duché ou tout militaire au service du Duc d’occasionner la prise par l'ennemi de la formation ou du bâtiment placé sous ses ordres ou à bord duquel elle se trouve, constitue une trahison.

Peine Principale : De 10 ans d’emprisonnement à la condamnation à mort et jusqu'à 2 000 pièces d’or d’amende. Peine Complémentaire : Dispositions et mesures de sûreté appropriées. Peine Accessoire : Jusqu'à 30 coups de fouet au pilori et supplicié sur la roue afin d'y avoir les membres brisés et 3 jours de carcan.

Article 692. Viol :

Art. 692.1 : Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
Peine Principale : De 5 ans d’emprisonnement à la condamnation à mort et jusqu'à 1000 pièces d’or d’amende. Peine Complémentaire : Dispositions et mesures de sûreté appropriées. Peine Accessoire : Jusqu'à 40 coups de fouet au pilori et supplicié sur la roue afin d'y avoir les membres brisés et 3 jours de carcan.